Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
726.Lorsqu’aucune zone tampon n’est illustrée au plan de zonage, l’exercice sur un lot d’un usage à contraintes majeures doit respecter les normes suivantes :
une bande de terrain d’au moins 100 mètres de profondeur doit séparer les constructions et les usages reliés à l’usage à contraintes majeures et un lot où est autorisé un usage de la classe Habitation, de la classe Publique, du groupe C1 services administratifs ou du groupe C2 vente au détail et services;
une zone tampon d’une profondeur d’au moins 20 mètres doit être aménagée le long d’une ligne du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures. Cette zone tampon doit être conforme aux normes prévues à l’article 720. Cette zone tampon peut être aménagée dans la partie de la bande de terrain mentionnée au paragraphe 1° qui est située sur le lot où est exercé l’usage à contraintes majeures.
Lorsque deux usages à contraintes majeures sont exercés sur des lots contigus, le présent article ne s’applique pas à la ligne séparant ces deux lots.
Les normes prévues au paragraphe 2° du premier alinéa peuvent être remplacées par celle d’implanter une butte écran ou un mur anti-bruit.
Lorsqu’une butte écran est aménagée, elle est implantée à la limite du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures.
Lorsqu’un mur anti-bruit est construit, il est implanté à au moins trois mètres de la limite du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures.
726.Lorsqu’aucune zone tampon n’est illustrée au plan de zonage, l’exercice sur un lot d’un usage à contraintes majeures doit respecter les normes suivantes :
une bande de terrain d’au moins 100 mètres de profondeur doit séparer les constructions et les usages reliés à l’usage à contraintes majeures et un lot où est autorisé un usage de la classe Habitation, de la classe Publique, du groupe C1 services administratifs ou du groupe C2 vente au détail et services;
une zone tampon d’une profondeur d’au moins 20 mètres doit être aménagée le long d’une ligne du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures. Cette zone tampon doit être conforme aux normes prévues à l’article 720. Cette zone tampon peut être aménagée dans la partie de la bande de terrain mentionnée au paragraphe 1° qui est située sur le lot où est exercé l’usage à contraintes majeures.
Lorsque deux usages à contraintes majeures sont exercés sur des lots contigus, le présent article ne s’applique pas à la ligne séparant ces deux lots.
Les normes prévues au paragraphe 2° du premier alinéa peuvent être remplacées par celle d’implanter une butte écran ou un mur anti-bruit.
Lorsqu’une butte écran est aménagée, elle est implantée à la limite du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures.
Lorsqu’un mur anti-bruit est construit, il est implanté à au moins trois mètres de la limite du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures.